SAC/SPM de Saint-Pierre-et-Miquelon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2015
10/01/2015
De:
de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC-SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2014
10/10/2014
De:
de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1403221S
(source BODD)
délégation de signature
25 Février 2014
25/02/2014
De:
de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1237009S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2012
10/12/2012
